Location / Charges récupérables

Cass. Civ. III : 15.5.08
N° de pourvoi : 07-16.567

Les dépenses correspondant à la rémunération du gardien sont récupérables à hauteur des 3/4 de leur montant, si celui-ci effectue cumulativement l'entretien des parties communes et l'élimination des rejets (Cass. Civ III : 7.5.02). Il doit effectuer ces tâches seul (Cass. Civ III : 27.9.06). Dans un arrêt du 15 mai 2008, la Cour de cassation précise que le stockage des encombrants ne constitue pas l'élimination des rejets et l'enlèvement des encombrants n'est pas inclus dans la liste des charges récupérables. En conséquence, la rémunération du gardien ne peut être récupérée par le bailleur auprès des locataires.
En l'espèce, le service de l'élimination des rejets était assuré gratuitement par la ville (par un tiers) dans le cadre d'un accord signé avec le bailleur. Le gardien n'avait plus à sa charge en dehors de l'entretien des parties communes et de ses tâches de surveillance et de gestion de la résidence, que le stockage des encombrants.