Responsabilité décennale : immixtion fautive du maître de l’ouvrage et vice de construction

Cass. Civ III : 23.9.20
N° 19-13.890

La responsabilité des constructeurs est écartée en présence d’une cause étrangère, comme l’immixtion fautive du maître de l’ouvrage. 
En l’espèce, le maître de l’ouvrage décide la poursuite de travaux sans suivre les préconisations du géotechnicien et alors même qu’il avait été alerté par le bureau de contrôle.
La Cour de cassation précise que cette intervention doit bien être la cause directe des désordres de nature décennale. Elle censure l’arrêt d’appel qui n’a pas vérifié si les désordres n’avaient pas eu pour cause la réalisation fautive des travaux par les entreprises.