Responsabilité du syndicat des copropriétaires en cas d’intoxication au plomb

Cass. Civ III : 6.7.22
N° 20-23.626

La responsabilité du syndicat des copropriétaires peut être engagée en cas d’intoxication au plomb d’un occupant de l’immeuble. 
Pour mémoire, un constat de risque d’exposition au plomb doit être réalisé dans les immeubles construis avant 1949 (CSP : L.1334-1 et s.). 
En l’espèce, un enfant d’une famille logeant dans l’immeuble avait développé une intoxication au plomb. Cette famille avait occupé successivement deux appartements dans une copropriété. Les parents avaient assigné le syndicat des copropriétaires et le bailleur en réparation des préjudices subis. Le médecin expert avait confirmé que le diagnostic était consécutif à une exposition au plomb dans son environnement de vie. La présence de plomb avait été mise en évidence dans le premier logement occupé par la famille et dans les parties communes de l'immeuble par l'expertise technique et, dans le second, par l'Agence régionale de santé (ARS). 
Pour la Cour de cassation, le lien de causalité direct et certain entre la présence de plomb dans les locaux donnés à bail et l'intoxication avait été établi, engageant de ce fait la responsabilité des bailleurs successifs et du syndicat des copropriétaires.